Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
161 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Yoann Gillet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Benoît Larrouquis (délég.)…