Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
157 votants, 155 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne…