Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
320 votants, 316 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
38 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz…
Véronique Besse, Christine Engrand (délég.), Daniel Grenon
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Aurore Bergé, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac…
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marie Récalde, Claudia Rouaux…
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot…