Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
146 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Alain David, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard
Paul Christophe, Michel Criaud, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland