Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
107 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Christophe Blanchet, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey, Nicolas Turquois