Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
196 votants, 194 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Auguste Evrard (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Ludovic Mendes, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya…
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Guillaume Lepers, Véronique Louwagie, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.