Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
69 votants, 57 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Auguste Evrard (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Caroline Yadan
Gérard Leseul, Sandrine Runel (délég.)
Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq (délég.), Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Louise Morel (délég.), Maud Petit
Ségolène Amiot, Aurélien Le Coq, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.