Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
74 votants, 44 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sandrine Runel (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Caroline Yadan
Mickaël Cosson, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Auguste Evrard (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon