Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
72 votants, 72 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pascale Bordes, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Caroline Yadan
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq (délég.), Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit