Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
79 votants, 76 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Catherine Rimbert, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Paul Midy, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq (délég.), Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit
José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Julien Limongi (délég.), Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon