Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 95 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Florent Boudié, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Alix Fruchon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq (délég.), Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit