Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Alix Fruchon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit