Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
60 votants, 58 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Perrine Goulet, Louise Morel (délég.)
Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Frédéric Weber
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Bertrand Bouyx (délég.), Thomas Lam