Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
70 votants, 65 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Laure Miller, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Dieynaba Diop (délég.), Martine Froger, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Perrine Goulet, Louise Morel (délég.)