Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
69 votants, 50 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Martine Froger, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz, Louise Morel (délég.)