Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 59 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Andrée Taurinya
Léa Balage El Mariky, Sandra Regol (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.