Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
68 votants, 67 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Auguste Evrard (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Léa Balage El Mariky, Sandra Regol (délég.)