Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Moerani Frébault, Didier Le Gac, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)