Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
71 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Auguste Evrard (délég.), Yoann Gillet, Marine Hamelet, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Didier Le Gac, Amélia Lakrafi (délég.), Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz, Perrine Goulet, Louise Morel (délég.), Maud Petit