Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
134 votants, 133 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli…
Nadège Abomangoli, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.