Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
26 votants, 26 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicole Dubré-Chirat, Amélia Lakrafi (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Karl Olive, Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit