Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
39 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.)
Nicole Dubré-Chirat, Amélia Lakrafi (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Karl Olive, Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit