Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
27 votants, 27 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicole Dubré-Chirat, Amélia Lakrafi (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.)
Anne Bergantz, Perrine Goulet, Louise Morel (délég.), Maud Petit