Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
133 votants, 133 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Paul Midy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan