Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
35 votants, 35 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Paul Vannier