Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
87 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Loïc Prud'homme
Théo Bernhardt, Antoine Golliot, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Julien Rancoule
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur…
Bruno Fuchs (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.