Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Denis Fégné, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac
Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Bruno Fuchs (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Richard Ramos, Sabine Thillaye (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur…