Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
108 votants, 82 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Roger Chudeau, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir