Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
92 votants, 86 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller…
Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Roger Chudeau, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.)
Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot