Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 96 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Jean-Philippe Tanguy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Denis Fégné, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac
Bruno Fuchs (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)