Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur…