Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
246 votants, 243 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur…
Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother, Roger Vicot
Michel Barnier, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Jolivet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert…