Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
508 votants, 489 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
35 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot (délég.), Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier…
Joël Aviragnet (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel (délég.), Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi (délég.), Olivier Faure (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey…
Michel Barnier (délég.), Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni (délég.), Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Carles Grelier (délég.), Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Didier Padey (délég.)…
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard (délég.), François Gernigon (délég.), Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Jean-François Portarrieu (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul (délég.), Vincent Thiébaut
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib (délég.), Harold Huwart (délég.), Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin (délég.), Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer (délég.), David Taupiac (délég.), Stéphane Viry (délég.), Jean-Luc Warsmann (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Charles Alloncle (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux (délég.), Sophie Ricourt Vaginay (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin, Gérault Verny (délég.)
Véronique Besse (délég.), Philippe Bonnecarrère (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Christine Engrand, Daniel Grenon, Aurélien Pradié (délég.), Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard (délég.), Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.), Karen Erodi (délég.)…
Soumya Bourouaha, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi (délég.), Frédéric Maillot (délég.)
Marie-José Allemand, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Sandrine Runel (délég.)
Hubert Ott, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin (délég.), Sabrina Sebaihi (délég.)…