Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
101 votants, 99 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Bastien Lachaud (délég.), Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Pascal Jenft, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Jean-Philippe Tanguy…
David Amiel, Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot