Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
80 votants, 76 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Jonathan Gery, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, David Magnier, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Murielle Lepvraud, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan