Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Pouria Amirshahi (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet