Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet