Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
91 votants, 86 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Caroline Yadan