Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
110 votants, 66 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Catherine Hervieu (délég.), Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Thierry Sother