Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
83 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Michaël Taverne (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya