Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
83 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émilie Bonnivard (délég.), Guillaume Lepers, Christelle Minard
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Elie Califer, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Julien Gokel, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Michaël Taverne (délég.)