Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
97 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini (délég.), Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel