Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
79 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel
Edwige Diaz, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Yaël Ménaché, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphane Travert, Caroline Yadan (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier