Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
76 votants, 72 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Robert Le Bourgeois, Thierry Frappé, Frank Giletti, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Stéphane Buchou (délég.), Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois, Philippe Vigier