Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
78 votants, 77 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Robert Le Bourgeois, Frank Giletti, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin (délég.), Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois