Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
83 votants, 82 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin (délég.), Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois