Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
82 votants, 77 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Philippe Gosselin (délég.), Vincent Rolland
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois