Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
79 votants, 77 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Lionel Tivoli
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois