Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
72 votants, 71 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Lionel Tivoli
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)