Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
71 votants, 60 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)